Mentions entions légales

Mentions Légales

En vigueur au 27/09/2021

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site www.cotefauteuils.com est assurée par la Société SAS Côté Fauteuils SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 892 797 077 dont le siège social est situé au 8 Lieu-dit Saint-Denis, 33420 Camiac et Saint-Denis, adresse e-mail : cote.fauteuils@gmail.com .

N° de TVA intracommunautaire : FR83892797077

Le Directeur de la publication est Caroline WILLIAMS

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.cotefauteuils.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158-USA , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cotefauteuils.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email cote.fauteuils@gmail.com

· par voie postale au Côté Fauteuils SAS, 8 Lieu-dit Saint-Denis, 33420 Camiac et Saint-Denis ;

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Données transmises par les utilisateurs

 

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www.cotefauteuils.com effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet et/ou les applications.

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ARTICLE 7 : Finalité des traitements

 

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

• Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale :  fourniture d’un service de messagerie intégré, envoie de messages publicitaires, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet et/ou les applications dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;

• Envoyer par courrier électronique des info lettres (" newsletters ") : informations sur l’évolution du marché de la décoration, œuvres de tapissier, abat-jours ou toute information sur l’évolution des sites internet et/ou des applications de www.cotefauteuils.com ;

• Établir des statistiques relatives au trafic de ses sites internet et/ou de ses applications et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;

• Améliorer l’expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction.

 

 

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent sur le site www.cotefauteuils.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cotefauteuils.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 9 : Limitation contractuelles sur les données

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse cote.fauteuils@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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